Le Comité Social et Economique Central de Colas France (ci-après le CSEC) accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, en particulier :
Les mentions suivantes ont pour objectif de détailler quelles données personnelles sont collectées et la façon dont elles sont traitées dans le cadre du site Internet www.sejoursjeunescolas.fr.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable du traitement est l’organisme qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Dans le cadre des traitements mis en œuvre sur ce site, le responsable du traitement est :
Colas France Agence de Bonneuil sur Marne - Comité Social et Economique Central 11 Quai du Rancy 94380 Bonneuil Sur Marne
Pourquoi sont utilisées mes données personnelles et sur quel(s) fondement(s) ?
Tout traitement de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l'un des fondements juridiques prévus par le RGPD.
Vos données personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-dessous :
Le traitement de données repose soit sur votre consentement et sur la base de l’intérêt légitime du CSEC d’organiser la gestion de ses missions.
Quelles données sont collectées et traitées ? A qui mes données sont-elles transmises ?
Les données personnelles traitées dans le cadre de ce site Internet sont les suivantes :
A quel moment mes données personnelles sont collectées ? |
Quelles sont mes principales données personnelles collectées ? |
A qui sont exclusivement communiquées mes données personnelles ? |
Lors de l’inscription |
Les informations demandées dans le formulaire d’inscription : - Civilité - Nom - Prénom - Photo (non obligatoire) - Code d’inscription - Identifiant - Email professionnel et/ou personnel (non obligatoire) - Adresse - Numéro de téléphone - Type de contrat - Date d’entrée dans le Groupe Colas - Site - Territoire - Filiale - Agence - Date et heure de l’inscription
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Les membres de la Commission Sociale du CSEC
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Dans la section « Mes informations personnelles »
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- Photo - Date de naissance - Situation familiale - Statut (cadre, ETAM, ouvrier)
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Dans la section « Ma famille »
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Enfants : - Nom - Prénom - Genre - Date de naissance - Pièce justificative - A charge ou non - Handicapé ou non
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Dans la section « Mes Moyens de paiement »
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- IBAN - MANDAT |
Les membres de la Commission Sociale du CSEC
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Combien de temps mes données sont conservées ?
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses obligations en matières comptable et fiscale, vos Données Personnelles utilisées notamment dans le cadre de la facturation seront conservées pendant une durée de DIX (10) ans à compter de l’échéance des prestations.
Vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée des Prestations vous concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de TROIS (3) ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales. Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
Quels sont mes droits sur les données ?
Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.
De plus, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données, à tout moment.
L’exercice de ces différents droits s’applique en fonction du fondement juridique du traitement concerné par la demande (cf. ci-dessus).
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Comment puis-je exercer mes droits ?
Pour tout renseignement lié à vos données personnelles et/ou pour exercer vos droits, contactez le Secrétaire du Comité Social et Economique Central Colas France :
- Par mail : sejoursjeunescolas@gmail.com
- Par courrier : A l’attention du Secrétaire - Colas France Agence de Bonneuil sur Marne : Comité Social et Economique Central – 11 Quai du Rancy – 94380 Bonneuil Sur Marne.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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